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10.06.1996 AR mod. l'AR du 04.11.1963 portant exécution de la loi du 09.08.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Cet arrêté modifie l'AR du 04.11.1963 portant exécution de la loi du 09.08.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Ont été modifié:
- l'art. 225 relatif au taux de l'indemnité ...
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