| 13.06.1996 AGRBC abrogeant l'AR du 30.03.1989 rel. à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale |
- GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 100318
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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