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13.06.1996 AGRBC abrogeant l'AR du 30.03.1989 rel. à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté abroge l'AR du 30.03.1989 relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région Bruxelles-Capitale.
Cet arrêté du 30.03.1989 est abrogé (MB, 03.05.1989, V.159,7503).
L'instruction des demandes de ...
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