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02.01.1991 Loi rel. aux représentants des jeunes travailleurs au sein des conseils d'entreprises et complétant les règles rel. à la création de ces conseils ainsi que des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

Cette loi : - permet au Roi d'étendre la notion de travailleurs à des personnes qui travaillent dans une entreprise dans un cadre autre que le contrat de travail ou le contrat d'apprentissage d'une part et d'exclure de cette même notion les personnes ...
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