| 30.05.1996 AGRBC mod. l'AERBC du 27.05.1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles, mod. par l'AGRBC du 19.05.1994 |
- ANDRE Eric - Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économique désaffectés,
PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 100666
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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