| *22.05.1996 AGCF (...) subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné (...) soutien spécifique aux écoles fondamentales (...) discrimination positive (...) deuxième et troisième trimestres (...) 1995-1996 |
- ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion et de la Santé,
- n° inforum
- 101547
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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