| 28.05.1996 AGCF portant modification des dispositions rel. à la pratique du sport cycliste dans le respect des impératifs de santé |
- GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales de la Communauté française,
ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion et de la Santé,
- n° inforum
- 102105
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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