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15.04.1996 AGCF portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

Cet arrêté concerne le statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène.
Plusieurs grades sont créés (hospitalier et infirmier breveté, ...
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