15.04.1996 AGCF fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2

signataire
VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude - Min. du Budget, des Finances et de la Fonction publique de la Communauté française,
n° inforum
102557
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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