10.07.1996 AGCF fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

signataire
GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales de la Communauté française,
n° inforum
103128
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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