| 20.08.1996 AR mod. l'AR du 12.08.1991 rel. à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
- SMET Miet - Min. de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'Egalité des Chances,
- n° inforum
- 103194
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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