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*20.08.1996 AR mod. AR 10.06.1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière (...) recrutement de personnel supplémentaire (...) service de police

*20.08.1996 AR modifiant AR du 10.06.1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service ...
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