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*13.11.1997 AGRBC mod. l'arrêté du Régent 02.07.1949 rel. à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique (...)

*13.11.1997 AGRBC modifiant l'arrêté du Régent du 02.07.1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques ...
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