26.06.1990 AERBC organisant le statut syndical des agents du Service de la propreté publique de l'Agglomération de Bruxelles (art. 15 et 81 à 84 de l'AR 28.09.1984)
...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner