26.06.1990 AERBC organisant le statut syndical des agents du Service de la propreté publique de l'Agglomération de Bruxelles (art. 15 et 81 à 84 de l'AR 28.09.1984)

signataire
CHABERT Jos - Min. des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
HOTYAT Robert - Sec. Etat de l'Emploi, de l'Enlèvement et du Traitement des Immondices de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
10382
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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