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27.09.1996 AR mod. l'AR n° 20 du 20.07.1970 fixant les taux de la taxe sur lavaleur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

Cet arrêté modifie l'AR n° 20 du 20.07.1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
Plusieurs biens et services sont soumis à un autre taux à partir du ...
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