| 28.06.1996 AM mod. l'AM du 25.03.1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes |
- DAERDEN Michel - Min. des Transports,
- n° inforum
- 103915
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner