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02.04.1996 Déc. mod. la législation de l'enseignement

Ce décret modifie la législation de l'enseignement.
Les modifications concernent:
  • Chap. I : Modifications du décret du 29.07.1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
  • Chap. II: Modification de la ...
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