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13.09.1996 AGCF déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'art. 5, par. 1er, du déc. de la Communauté française du 24.06.1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

*13.09.1996 AGCF déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'art. 5, par. 1, 1° à 3° et 5° du décret de la Communauté française du 24.06.1996 portant réglementation des missions, des ...
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