| 21.11.1996 AGW corrigeant l'AGW du 18.07.1996 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement |
- COLLIGNON Robert - Min.-President de la Région wallonne, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME et du Tourisme,
LUTGEN Guy - Min. de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 107560
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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