Les traitements des bourgmestres et échevins sont fixés, conformément à l'art. 19 NLC, en appliquant les coefficients suivants à l'échelon maximal de l'échelle de traitements attachée ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner