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27.12.1990 AR mod. AR 02.09.1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

Les traitements des bourgmestres et échevins sont fixés, conformément à l'art. 19 NLC, en appliquant les coefficients suivants à l'échelon maximal de l'échelle de traitements attachée ...

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