| 28.10.1996 AR mod. l'AR du 04.03.1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée |
- COLLA Marcel - Min. de la Santé publique et des Pensions,
DE GALAN Magda - Min. des Affaires sociales,
- n° inforum
- 107628
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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