22.07.1996 AGCF fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des Centres culturels

signataire
PICQUE Charles - Min. de la Culture et de l'Education permanente de la Communauté française,
n° inforum
107744
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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