22.07.1996 AGCF rel. aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels

signataire
PICQUE Charles - Min. de la Culture et de l'Education permanente de la Communauté française,
n° inforum
107795
essence

Cet arrêté fixe les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels.

...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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