| 14.11.1996 AGRBC mod. l'AGRBC du 25.11.1993 rel. au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement |
- GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 107869
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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