| 13.12.1996AR mod. les art. 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage et mod. l'art. 50 de l'AR du 22.11.1995 mod. l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi |
- SMET Miet - Min. de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'Egalité des Chances,
- n° inforum
- 107948
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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