20.12.1996 AR autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

signataire
DI RUPO Elio - Vice-Premier Min. et Min. de l'Economie et des Télécommunications,
et al.
n° inforum
107998
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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