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23.12.1996 AM exécutant les art. 9 et 16 de l'AR du 10.12.1996 rel. aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans

Cet arrêté exécute les art. 9 et 16 de l'AR du 10.12.1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans. Il s'agit plus précisement des spécifications de qualité auxquelles doit répondre la photographie apposée ...
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