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19.12.1996 AGRBC mod. l'AR du 11.05.1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature

Cet arrêté modifie l'AR du 11.05.1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature.
Le Conseil a pour mission de donner un avis au Gouvernement ou au Ministre ...
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