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19.02.1998 ACCCC fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté fixe les plans comptables en exécution de l'art. 43 du règlement général de la comptabilité des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ces plans fixés en annexe sont rendus applicables aux CPAS de la région de ...

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