*25.11.1996 AGCF mod. l'AR du 27.06.1974 fixant au 01.04.1972 les échelles des fonctions des membres du personnel (...) enseignement de l'Etat (...) l'enseignement primaire subventionné (...) centres psycho-médico-sociaux (...)

signataire
ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion et de la Santé,
n° inforum
109505
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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