Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

23.12.1996 AR mod. l'AR du 03.11.1993 portant les mesures d'exécution rel. à la mobilité du personnel de certains services publics

Cet arrêté modifie l'AR du 03.11.1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.
L'institut belge des Services postaux et des ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner