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16.12.1996 AGCF mod. l'AR du 23.10.1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Cet arrêté modifie l'AR du 23.10.1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.
Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel:
  • - des Services du ...
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