*27.01.1997 AR mod. l'AR n° 230 du 21.12.1983 rel. au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes en application de l'art. 7, par. 2, de la loi du 26.07.1996 rel. à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de (...)

signataire
SMET Miet - Min. de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'Egalité des Chances,
n° inforum
110979
essence
...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner