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*24.01.1997 Loi mod. la loi du 19.07.1991 rel. aux registres de population et aux cartes d'identité et mod. la loi du 08.08.1983 organisant un Registre national des personnes physiques, en vue d'imposer l'inscription aux (...)

*24.01.1997 Loi modifiant la loi du 19.07.1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 08.08.1983 organisant un Registre national des personnes physiques, en vue d'imposer l'inscription aux registres de la ...
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