20.02.1997 AM dérogeant temporairement aux dispositions des art. 9, 10 et 11 de l'AERW du 11.03.1993 portant exécution de la loi du 01.07.1954 sur la pêche fluviale

signataire
LUTGEN Guy - Min. de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne,
n° inforum
111583
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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