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*04.11.1996 AGCF portant exécution de l'art. 6 du déc. du 24.06.1996 rel. au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la (...)

*04.11.1996 AGCF portant exécution de l'art. 6 du déc. du 24.06.1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté ...
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