10.02.1997 AGCF mod. l'AGCF du 20.07.1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale

signataire
VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude - Min. du Budget, des Finances et de la Fonction publique de la Communauté française,
n° inforum
112499
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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