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16.04.1997 AR portant des mesures en vue d'insérer une Section 3bis dans le Chapitre III du Titre IV contenant un art. 139bis dans la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, en application de l'art. 13, 3°, de la loi du 26.07.1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Dans le titre IV de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, il est inséré dans le Chap. III une section 3bis, libellée comme suit:

Section 3bis. Le contenu des honoraires
Art. 139bis. Sans ...

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