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07.12.1998 AGCF dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999

Les écoles dont la liste est annexée au présent arrêté sont éligibles au programme d'urgence des bâtiments scolaire pour l'année 1999.

Ndlr(RMB): Le décret du 24.06.1996 publié au Moniteur belge du 29.08.1996 prévoit l'intervention de la ...

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