*27.06.1996 ACCF d'application du Collège de la Commission communautaire française rel. à la fixation des conditions et des modalités d'agrément et de subventionnement des organismes exerçant des activités de formation (...)

signataire
TOMAS Eric - Membre du Collège de la Commission Communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale chargé de la Reconvernsion et du Recyclage professionnels,
n° inforum
115436
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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