20.06.1997 AM mod. les art. 6, 10, 12, 68 et 90 de l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

signataire
SMET Miet - Min. de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'Egalité des Chances,
n° inforum
115707
essence
L'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage est modifié afin de tenir compte des modifications intervenues dans les réglementation en matière de handicapé et de travail à domicile. Les art. 6, 10, 12, 68 ...
type de document
Arrêté Ministériel
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