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19.06.1997 AR rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs

Cet AR rend les dispositions des lois coordonnées sur les hôpitaux en matière de normes d'agrément (art. 68, al. 1, 71, 73 et 74) applicables aux associations entre établissements de soins et services en ...

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