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13.04.1997 AR mod. l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994

L'art. 211 de l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994 est remplacé. Le taux d'indemnisation des incapacités de travail qui débutent au plus tôt le ...
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