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25.06.1997 Loi mod. la loi provinciale, la loi du 01.07.1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19.10.1921 organique des élections provinciales

La loi provinciale est modifiée sur plusieurs points et entre autres les points suivants:
  • - les dispositions concernant les conseillers provinciaux et le fonctionnement du conseil provincial, la publicité des débats, le droit de consultation, ...
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