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12.06.1997 AR mod. l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994

L'AR du 03.07.1996 a prévu la transmission par voie électronique des données d'assurabilité des travailleurs dont l'employeur est affilié à l'ONSS-APL. Afin d'assurer la continuité ...

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