17.03.1997 AGCF mod. l'AECF du 27.12.1991 rel. aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale

signataire
VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude - Min. du Budget, des Finances et de la Fonction publique de la Communauté française,
n° inforum
116649
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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