07.12.1990 AERW dét. les modalités d'octroi des subventions à la construction, par la Société régionale wallonne du Logement, de logements sociaux pour personnes à très faibles revenus et à besoins modestes

signataire
LUTGEN Guy - Min. chargé de l'Environnement, de l'Agriculture et du Logement pour la Région wallonne,
n° inforum
11721
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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