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09.05.1984 AR pris en exécution de l'art. 100bis, par. 1, de la loi du 08.07.1976 organique des CPAS

Cet arrêté a pour but de fixer les règles et les conditions pour le calcul des frais de l'aide sociale, visés aux points 2°, 4° et 5° de l'art. 97 de la loi du 08.07.1976 organique des CPAS, pour la fixation de la contribution du bénéficiaire, ...
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