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15.07.1997 AR mod. l'AR du 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

A la rubrique I ('Normes architecturales'), 1, a, des normes spéciales s'adressant au service spécialisé pour le traitement et la réadaptation, index Sp, figurant à l'annexe de l'AR du 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux ...
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