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22.05.1997 AGW rel. à l'inventaire du patrimoine des centres publics d'aide sociale

L'inventaire et la valorisation du patrimoine et de la dette du CPAS s'établissent sur base des dispositions prévues par l'AM du 30.10.1990 portant exécution des art. 19 et 21 de l'AR du 02.08.1990 portant le règlement général de la comptabilité ...
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