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24.07.1997 AGW mod.l'AECF du 16.12.1988 réglant des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Les montants forfaitaires de la subvention déterminée au al. 1 de l'art. 10 de l'AECF du 16.12.1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, tels que modifiés par l'AGW ...
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